Conditions Générales – Akkapama Productions
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Prestataire : Akkapama Production/Joeri Veenhuizen Productions/On The Spot Media, établi à Amersfoort.
Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le prestataire.
Mission : toutes les activités liées à la production vidéo, y compris l’enregistrement, le montage et la livraison de matériel audiovisuel.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et activités du prestataire.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
Article 3 – Devis et contrats
Tous les devis sont sans engagement et valables jusqu’à 14 jours après la date d’émission, sauf indication contraire.
Un contrat est conclu après confirmation écrite (y compris par e-mail).
Article 4 – Exécution de la mission
Le prestataire exécute la mission au mieux de ses connaissances et capacités.
Le client veille à la fourniture en temps utile des informations nécessaires et à l’accès aux lieux.
Les retards dus à des circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (telles que les conditions météorologiques ou des limitations opérationnelles dans l’aviation) ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Le prestataire applique une combinaison de tarifs horaires, de prix par projet et de frais supplémentaires tels que le matériel et les frais de déplacement.
Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.
En cas de paiement tardif, le client est de plein droit en défaut et des intérêts légaux ainsi que des frais de recouvrement peuvent être facturés.
Article 6 – Annulation et acompte
L’annulation d’une mission est gratuite jusqu’à 30 jours avant la date d’exécution prévue.
À partir de 30 jours avant la date d’exécution, le client est tenu de verser un acompte de 10 % du montant total de la mission à titre de frais de réservation.
Cet acompte n’est pas remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.
En cas d’annulation dans les 14 jours précédant la date d’exécution, le prestataire peut facturer des frais supplémentaires, jusqu’à un maximum de 50 % du montant total de la mission, en fonction des coûts déjà engagés et du temps réservé.
Si les frais de réservation ne sont pas payés 25 jours avant la mission, le prestataire est entièrement libre d’annuler la mission sans frais.
Article 7 – Matériel et coûts
L’utilisation de matériel professionnel peut faire l’objet d’une facturation séparée.
Les frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement et d’hébergement ou les coûts spécifiques liés à l’aviation (par exemple vols ou accès aux sites), sont facturés séparément au client, sauf accord contraire.
Article 8 – Livraison et révisions
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit contraire.
Le client a droit à un maximum de 2 cycles de révision, chacun comprenant jusqu’à 2 heures de travail supplémentaires, sauf accord contraire.
Les révisions supplémentaires sont facturées en supplément.
Article 9 – Droits d’auteur et utilisation
Les droits d’auteur de tous les matériaux produits restent la propriété du prestataire, sauf accord écrit contraire.
Le client obtient un droit d’utilisation pour les finalités convenues.
Le prestataire se réserve le droit d’utiliser le matériel produit à des fins de portfolio et de promotion.
Les images « brutes » originales restent la propriété du prestataire et ne sont pas partagées avec le client, sauf accord écrit contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Article 10 – Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou les opportunités manquées.
La responsabilité est limitée au montant de la mission concernée.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages causés par des tiers ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 11 – Force majeure
La force majeure désigne toutes les circonstances indépendantes de la volonté du prestataire empêchant l’exécution de la mission.
En cas de force majeure, le prestataire a le droit de reporter ou d’annuler la mission sans être tenu à une indemnisation.
Article 12 – Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.